Article 2 : Commande et Acceptation

Article 3 : Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), au taux de TVA en vigueur (sauf mention contraire liée au régime fiscal du client ou de l'auto-entreprise). Le tarif appliqué sera celui annoncé au moment de la commande. AP MARKETING se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 : Paiement et Sécurité

Article 5 : Livraison (Accès au produit numérique)

S'agissant de produits dématérialisés (formations en ligne, ebooks, services digitaux), aucune livraison physique n'est effectuée. L'accès aux produits se fait par :

• Envoi d'un lien de téléchargement ou d'accès par email immédiatement après validation du paiement.

• Ou fourniture d'identifiants de connexion à une plateforme membre.

Le client est responsable de la validité et de l'exactitude de l'adresse email fournie. En cas de non-réception des accès (vérifiez vos spams), le client doit contacter le support à l'adresse email indiquée en bas de page.

Article 6 : Renoncement au Droit de Rétractation (PRODUIT DIGITAL)

Conformément à l'article L221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel, dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

En conséquence :

En validant sa commande et en cochant la case requise lors de l'achat ("Je demande l'accès immédiat et renonce à mon droit de rétractation"), le client demande l'accès immédiat au contenu pédagogique. Il renonce expressément à son droit de rétractation de 14 jours. Aucun remboursement ne sera effectué une fois l'accès au produit délivré, la prestation étant considérée comme pleinement exécutée dès l'envoi des liens d'accès.

Article 7 : Propriété Intellectuelle (PROTECTION)

Tous les éléments des formations et produits (textes, vidéos, audios, PDF, méthodes, templates) sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société AP MARKETING. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site ou de la formation. Tout partage d'identifiants, diffusion publique ou revente du contenu est strictement interdit. Toute violation entraînera la suspension immédiate et définitive du compte client sans remboursement, ainsi que d'éventuelles poursuites judiciaires.

Article 8 : Limitation de responsabilité et Avertissement sur les Revenus

AP MARKETING s'engage à fournir ses services avec diligence et selon les règles de l'art (obligation de moyens).

Avertissement important (Earnings Disclaimer) :

Les exemples de revenus, de résultats ou de croissance présentés sur le site et dans la formation sont donnés à titre indicatif et illustratif. Ils ne constituent en aucun cas une promesse de gain ou une garantie de résultat.

Le succès des méthodes enseignées dépend de nombreux facteurs indépendants de la volonté d'AP MARKETING, tels que : le travail personnel du client, ses compétences, son budget publicitaire, et les conditions du marché.

AP MARKETING ne saurait être tenue pour responsable des pertes financières, de l'absence de résultats ou de tout dommage indirect lié à l'utilisation des informations et méthodes enseignées. Le client est seul responsable de l'utilisation qu'il fait des informations fournies.

Article 9 : Protection des données personnelles (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant. Les données collectées sont nécessaires à la gestion de la commande et aux relations commerciales. Le client peut exercer ses droits en écrivant à l'adresse email de contact. Le client accepte que ses données de contact soient utilisées pour lui transmettre des informations relatives à sa commande et des offres commerciales d'AP MARKETING. Il peut se désinscrire à tout moment via le lien de désinscription présent en bas de chaque email.

Article 10 : Médiation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. En cas de litige non résolu par une réclamation préalable auprès de notre service client, le client peut recourir gratuitement au service de médiation : CNPM - MÉDIATION DE LA CONSOMMATION Dépôt de réclamation en ligne : https://cnpm-mediation-consommation.eu Ou par voie postale : CNPM - MÉDIATION - CONSOMMATION - 27 avenue de la libération - 42400 Saint-Chamond.

Article 11 : Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de la société AP MARKETING.

Article 12 : Informations légales

AP MARKETING

Forme juridique : EIRL

Siège social : 60, rue François 1er – 75008 Paris

SIRET : 880382213 00010

Email de contact : audran.potie.pro@gmail.com